Contexte européen

  • Commission UE: force motrice de l'harmonisation. Initiatrice des rapports Giovannini, direction de CESAME Group, de LCG et de FISCO Group
  • CESAME Group: Clearing and Settlement Advisory and Monitoring Expert Group, coordonne et contrôle l'élimination des barrières Giovannini
  • Legal Certainty Group: groupe d'experts, conseille la commission UE dans les questions de sécurité juridique dans le cadre de l'élimination des barrières Giovannini
  • FISCO Group: Fiscal Compliance Group, groupe d'experts, conseille la commission UE dans les questions fiscales dans le cadre de l'élimination des barrières Giovannini
  • EALIC: European Association of Listed Companies, développe des standards pour éliminer la barrière Giovannini 3, notamment dans le domaine de l'organisation des assemblées générales
  • EBF: Fédération bancaire de l'Union européenne, développe des standards pour éliminer la barrière Giovannini 3 (en coopération avec EALIC, ECSDA et ESF)
  • ECSDA: European Central Securities Depositories Association, développe des standards pour éliminer les barrières Giovannini 3, 4 et 7 (en coopération avec EALIC, FBE et ESF), Matching Harmonisation (barrière 6, en coopération avec ESF)
  • ESF: European Securities Forum, développe des standards pour éliminer la barrière Giovannini 3 (en coopération avec ECSDA et FBE), Matching Harmonisation (barrière 6, en coopération avec ECSDA)
  • MIG: Market Implementation Groups, responsables de la mise en place des standards sur les marchés locaux