Le Code de conduite européen concernant la compensation et le règlement des titres constitue une initiative volontaire d’autorégulation des bourses européennes, des organismes de règlement et des dépositaires centraux. Ce code a pour objectif d’accroître la transparence des prix et des services et d’optimiser l’interopérabilité entre les différentes plates-formes.
Il énonce principalement les règles suivantes:
Meilleure transparence des prixLes prix et services doivent devenir plus facilement comparables. C’est pourquoi SIX SIS publie les prix de tous les services qu’elle propose. Vous trouverez ici des informations détaillées sur le calcul des différents prix.
Accès et interopérabilitéLes règles définies par le Code de conduite ont pour objectif de ménager aux organismes de règlement et aux dépositaires centraux un libre accès au clearing et au règlement afin de simplifier le négoce transfrontalier de titres.
Dégroupage des services et présentation séparée des comptesLe dégroupage des services permet aux clients d’acheter uniquement les services dont ils ont vraiment besoin. Quant à la présentation séparée des comptes, elle a pour but de présenter aux régulateurs nationaux les produits et les coûts des différents services et, par conséquent, les éventuelles subventions croisées.
SIX SIS a signé le Code de conduite européen concernant la compensation et le règlement des titres ainsi que la directive Accès et Interopérabilité. Elle s’engage aussi résolument pour leur application.
Pour en savoir plus d'information …
| Description | Download | Date |
|---|---|---|
| Code of Conduct | PDF, 172 kb | 17.07.2007 |
| Access and Interoperability Guideline | PDF, 103 kb | 06.12.2007 |
| Service Unbundling & Accounting Separation | PDF, 128 kb | 11.01.2008 |
| Assurance Report Ernst & Young AG 2010 | PDF, 431 kb | 22.06.2010 |
| Assurance Report Ernst & Young AG 2009 | PDF, 436 kb | 04.06.2010 |